DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Date de dernière mise à jour : 20/04/2021
La société Cap Langues Sàrl (ci-après « Cap Langues Sàrl») accorde toute l’importance exigée au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « R.UE 2016/679 ») applicable à compter du 25 mai 2018, et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

Pour soutenir notre engagement en faveur du respect de la vie privée, nous avons adopté un ensemble de règles d’entreprise contraignantes.

01

Champ d'application

La présente déclaration de confidentialité explique la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles. Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Pour aller plus loin : Il s’agit d’une personne qu’il est possible d’identifier, directement ou indirectement, par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse ou un identifiant électronique) ou à un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne.

Nous recueillons des données personnelles de diverses manières, lorsque vous concluez un contrat ou communiquez avec nous en ligne et hors ligne.

02

Identité du responsable du traitement des données et du délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est Cap Langues Sàrl, représentée par sa Directrice Madame Marjorie Desloges.

Cap Langues Sàrl a désigné un délégué à la protection des données externe. Le DPO externe a pour mission de veiller au respect des dispositions du R.UE 2016/679. Le délégué à la protection des données veille au respect des droits des personnes physiques dont les données sont traitées par Cap Langues Sàrl.

Ses coordonnées de contact sont : Gaelle Lipinski - gaelle.lipinski@clc.lu

03

Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sont des données de contact parmi lesquelles :

  • prénom,
  • nom,
  • adresse personnelle (spécifique à la période Covid pour la livraison individuelle des manuels de cours)
  • sexe,
  • titre,
  • fonction,
  • nom de l’entreprise,
  • adresse professionnelle,
  • numéros de téléphone,
  • adresse Email,
  • langue de communication,
  • identifiants de vos différents réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn etc…
  • photos, et/ou vidéos,
  • curriculum vitae,
  • lettre de motivation,
  • tout autre document que vous nous aurez transmis lors de la soumission de votre candidature spontanée ou pour un poste publié,
  • toute autre coordonnée pouvant permettre de rester en contact avec vous,
  • Langue maternelle,
  • Langue cible,
  • Niveau de départ,
  • Niveau souhaité,

04

Fondements juridiques du traitement des données personnelles

  • L’exécution d’un contrat par Cap Langues Sàrl
  • Les intérêts légitimes de Cap Langues Sàrl
  • Les obligations légales de Cap Langues Sàrl

05

Finalités du traitement des données personnels

Cap Langues Sàrl utilise les données pour l’exécution du contrat qui la lie à ses salariés, ses collaborateurs free-lance, ou encore ses clients, ce qui implique d’interagir avec eux et de leur envoyer ses communications. Les données peuvent-également être utilisées auprès de nos fournisseurs dans le cadre de la mise en place de formations (commande de supports de cours, accès e-learning)

Lorsqu’il n’y a pas de relation contractuelle, Cap Langues Sàrl traite vos données afin de répondre à vos demandes en ligne et hors ligne, sous forme de courriel respectivement courrier et notamment pour vous envoyer nos communications à titre occasionnel afin de montrer l’intérêt de faire appel aux services de Cap Langues Sàrl.

Cap Langues Sàrl communique selon deux voies différentes :

  • Par courrier postal : afin de communiquer avec les clients comme par exemple, des invitations à des évènements de Cap Langues Sàrl
  • Par Email : des demandes d’information à Cap Langues Sàrl, des invitations occasionnelles à des événements, des news de Cap Langues Sàrl telles que des communications

06

Destinataires des données personnelles

Le destinataire principal de vos données est Cap Langues Sàrl.

Nous sommes toutefois susceptibles de communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants comme par exemple, la transmission de noms et adresses aux fins d’envoi de courrier postal, ou de publication, ce dernier dans le seul but d’insérer les adresses pour l’envoi postal), ou encore à notre fiduciaire pour la facturation des prestations de Cap Langues Sàrl.

Tous nos sous-traitants sont établis au Luxembourg, et sont en conformité avec le R.UE 2016/679. Sur demande écrite, nous vous communiquerons la liste complète de nos sous-traitants actuels. Notre sous-traitant informatique s’occupe de la maintenance du site internet.

Cap Langues Sàrl est susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts …, ou de ses clients.

07

Transfert internationaux des données personnelles

Cap Langues Sàrl ne procède pas à un transfert international des données personnelles.

08

Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aux fins desquelles elles ont été recueillies, au minimum pour la durée d’une relation contractuelle, et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au Luxembourg.

Plus particulièrement concernant le recrutement (voir si c’est applicable au regard de l’activité du responsable de traitement)

Si oui, il est possible d’intégrer ce qui suit :

  • Lorsque Cap Langues Sàrl traite vos données personnelles suite à une candidature, ces données seront effacées dès la fin de la procédure de recrutement, c’est-à-dire dès que le poste sera pourvu effectivement. Toutefois, si Cap Langues Sàrl estime qu’il y a un intérêt particulier (comme par exemple, un poste similaire prochainement ouvert au sein de Cap Langues Sàrl à conserver vos données personnelles pour une période plus longue ne pouvant excéder une année, Cap Langues Sàrl s’engage à vous demander votre accord pour cette conservation.
  • Lorsque Cap Langues Sàrl traite vos données personnelles suite à une candidature spontanée, Cap Langues Sàrl vous informe que ces données seront conservées au maximum pour une durée d’un an

09

Protection des données personnelles

Nous prenons les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées et raisonnablement conçues pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé(e) et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés sur le principe de la nécessité. Nous appliquons un programme complet de sécurité des données proportionnel aux risques associés au traitement. Ce programme est constamment adapté en vue d’atténuer les risques opérationnels et d’assurer la protection des données personnelles en tenant compte des pratiques acceptées par le secteur. Nous utiliserons également des mesures de sécurité améliorées lors du traitement de toute information personnelle sensible.

10

Notre site web

Il est nécessaire de vérifier avec la société en charge de la gestion technique du site web l’identification des données traitées, et les finalités pour lesquelles elles sont collectées, mais aussi par quel(s) procédé(s).

Ce paragraphe peut être rédigé comme suit, si applicable. Il ne s’agit nullement d’une formulation figée et applicable à tout responsable de traitement :

Cookies, données d’utilisation et outils similaires

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des données de façon automatique, à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Ces petits outils servent à nos statistiques d’audience du site.

Pour aller plus loin : Un cookie est un fichier texte susceptible d'être hébergé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d’un site web. La grande majorité des sites Internet utilisent des cookies. L'utilisation des cookies permet d'améliorer votre expérience de navigation

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en appelant une autre page.

Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :

  • Chrome
  • Explorer
  • Firefox
  • Opera
  • Safari

Les informations recueillies sur le formulaire de candidature dans la rubrique « Nous rejoindre » sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cap Langues Sàrl pour la procédure de recrutement.

Il en va de même avec le formulaire de contact, en Home page et sous l’onglet « contact ». Les données sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cap Langues Sàrl pour le suivi de la demande.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont seulement destinées à Cap Langues Sàrl.

Conformément au R.UE 2016/679 , vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant notre Webmaster - webmaster@caplangues.lu.

À propos des enfants : nos sites Web ne s’adressent en principe pas aux enfants. En tout état de cause, nous n’utilisons pas nos sites dans le but de sciemment solliciter des données personnelles fournies par des enfants. Si nous apprenons qu’un enfant a fourni des données personnelles par le biais d’un de nos sites Web, nous retirerons ces données de nos systèmes.

Un refus, partiel ou total, de cookies statistiques et/ou techniques limitera la disponibilité des contenus et fonctionnalités du site. En poursuivant votre navigation sur notre site sans paramétrage particulier de votre navigateur Internet, vous nous autorisez à recourir au dépôt de tout cookie.

11

Accès, rectification, suppression de vos données

Vous pouvez demander à consulter, rectifier ou mettre à jour vos données personnelles (pouvant être inexactes ou obsolètes) en contactant webmaster@caplangues.lu. Dans les limites de la législation en vigueur, vous pouvez être en droit de demander l’effacement de vos données personnelles ou une restriction du traitement de vos données, et d’objecter au traitement et au droit au transfert de ces données. En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous avec également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (ciaprès la « CNPD »).

12

Consentement et retrait de consentement

En nous fournissant des données personnelles, vous comprenez et acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de telles données, tels qu’établis dans cette déclaration de confidentialité.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement explicite.

En application de la législation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles ou de retirer tout consentement précédemment accordé dans un but spécifique en contactant webmaster@caplangues.lu. Cette requête est gratuite.

13

Responsabilité

Cap Langues Sàrl décline toute responsabilité concernant l’exactitude, la mise à jour des données mises à disposition de toute personne consultant le site Internet https://caplangues.lu/v1/ accessible au public.

Cap Langues Sàrl rappelle que les informations mises à disposition sur le site https://caplangues.lu/v1/ accessible au public sont disponibles pour toute personne se trouvant non seulement, dans un pays de l’Union européenne soumis à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, mais aussi dans un pays tiers à l’Union européenne ne garantissant pas forcément le même niveau de protection des données personnelles. Même si Cap Langues Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la protection des données, y compris contre les accès non autorisés ou les utilisations inappropriées de la part des tiers, Cap Langues Sàrl ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’utilisation des données communiquées à Cap Langues Sàrl par des tiers à des fins contraires que celles initialement prévues. En conséquence, Cap Langues Sàrl invite les utilisateurs transmettant des informations en tant que membre Cap Langues Sàrl, ou en tant qu’utilisateur aux fins de communications d’informations par l’intermédiaire du site Cap Langues Sàrl, comme par exemple l’annonce d’une formation, à ne pas communiquer des données dites sensibles, et plus généralement toute donnée qui n’a pas vocation à être rendue publique.

14

Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous faire part de problèmes liés à la confidentialité des données ou si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, veuillez contacter Webmaster - webmaster@caplangues.lu.

Cap Langues Sàrl s’engage à traiter les plaintes en lien avec la collecte et l’utilisation de vos données personnelles avec diligence.

15

Modification de notre déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de rectifier, de modifier et de mettre à jour à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Vérifiez régulièrement notre site afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la déclaration la plus récente.

Rester informé

Réseaux sociaux