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Mentions légales et politique de confidentialité ________________________________________ 1- Propriété – Informations légales Le site caplangues.lu est la propriété de Cap Langues Sàrl, au capital de 15000€, organisme de formation enregistré sous le numéro : 118264/0 TVA Intra LU22260112. Le siège social de la société est situé : CAP LANGUES SÀRL 219, route d’Esch L-1471 Luxembourg Téléphone : +352 24 84 52 1 La directrice de la publication du site Internet est Madame Marjorie Desloges agissant en qualité de directrice de Cap Langues Sàrl. 2- Hébergement Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH située : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Développeur du site Internet : Samuel Desloges – webmaster@caplangues.lu 3- Propriété intellectuelle Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est entendu par contenu du site caplangues.lu la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI. Les visiteurs du site caplangues.lu ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé et à titre personnel. Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel et préalable de Cap Langues Sàrl. L’utilisateur devra adresser un courriel (copyrights@caplangues.lu) pour obtenir un accord. Il précisera dans son e-mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail. Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur caplangues.lu doit obtenir l’accord formel et préalable de Cap Langues Sàrl. Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photos. 4- Liens hypertextes Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site caplangues.lu. Cependant, il est nécessaire d’en informer la responsable d’édition Madame Marjorie Desloges par courriel (copyrights@caplangues.lu) en lui précisant le contexte de publication de ce lien. L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site Cap Langues Sàrl comme étant le sien ni dénaturer le contenu du site cible caplangues.lu. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite. 5- Crédits photos Source des photos et leur type de licence : - Les sites web pixabay.com et pexels.com, qui sont sous licence Creative Commons Zero (CC0). Plus d’informations sur cette licence à l’adresse suivante : https://creativecommons.org/. - Certaines icones proviennent du site https://thenounproject.com/ et ne sont pas libres de droits. Toutes les réalisations graphiques (montage, documents, PDF…) ont été conçues par l’équipe de Cap Langues Sàrl et ne sont pas libres de droits. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@caplangues.lu. ________________________________________ Politique de confidentialité 1- Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :   • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.   • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ci-après.   • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.   • Conservation des données réduites dans le temps : les donnes sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur.   • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :   • L’utilisateur a expressément consenti au traitement.   • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.   • Le traitement répond à une obligation légale.   • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique.   • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public.   • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 2- Données à caractère personnel collectées et traitement Les données à caractère personnel collectées sur le site https://caplangues.lu sont les suivantes ::   • Données saisies et envoyées via les formulaires.   • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.   • Données saisies lors de la réalisation du test en ligne. 3- La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : A travers les différents formulaires :   • Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact ;   • Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services ;   • Permettre l’organisation et le suivi des formations. En soumettant le formulaire, l’utilisateur accepte que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale. A travers l’outil de suivi d’audience Google Analystics utilisé sur le site :   • Analyser le comportement des utilisateurs sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance. Cet outil de suivi utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Un cookie est un fichier stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation. En parcourant le site, l’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour l’analyse de statistiques et d’information sur le trafic, pour faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :   • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr   • Firefox: https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences   • Safari: http://www.appel.com/legal/privacy/fr-ww/   • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Dans ce cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialités propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et les conditions générales d’utilisation de ces sites. 4- Conservation des données collectées Le Responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :   • D’un an à compter de l’envoi du formulaire pour les données collectées via les formulaires. Ces données sont stockées sur le service Office365 de Microsoft.   • De cinq ans pour les données collectées via le test en ligne. Ces données sont stockées via l'hébergeur WEB OVH.   • De deux ans pour les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics. 5- Confidentialité des données Les données personnelles collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise CAP LANGUES SÀRL. En aucun cas, elles ne seront transmises à des tiers. 6- Stockage des données Le site caplangues.lu est hébergé par OVH, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France L’hébergeur peut être contacté au . Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France et traitées en France pour la partie OVH et au Luxembourg pour la partie Cap Langues Sàrl. 7- Responsable du traitement des données Les données personnelles sont collectées sur le site par la Société CAP LANGUES SÀRL immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B133104, dont le siège social se situe 219, route d’Esch – L-1471 Luxembourg. 8- Délégué à la protection des données Au sein de CAP LANGUES SÀRL, le délégué à la protection des données est Samuel Desloges. En cas d’absences de celui-ci, Marjorie Desloges assurera ses fonctions. Vous pouvez les contacter en utilisant le formulaire de contact ou en leur adressant un courrier à l’adresse suivante : CAP LANGUES SÀRL, 219, route d’Esch – L-1471 Luxembourg. Le rôle du Délégué à la protection des données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données personnelles. 9- Droits de l’utilisateur Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen sur la protection des données 2016/679, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CAP LANGUES SÀRL, 219, route d’Esch – L-1471 Luxembourg. En cas de non-respect des présentes dispositions ou de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le Client a la possibilité de saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01-53-73-22-22 – Fax : 01-53-73-22-00. 10- Conditions de modification de la notice Elle peut être consultée à tout moment sur le site de CAP LANGUES SÀRL. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette notice afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportées.
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